Arrêté n° 1554 PR du 03/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1554 PR du 3 novembre 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1620 PR du 30 décembre 1999 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition du terrain sis sur le plateau de Atohei à Papenoo

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 45 du 10/11/2005 à la page 3573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1620 PR du 30/12/1999

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