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Arrêté n° 156 CM du 11/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 156 CM du 11 février 2002 accordant à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matinui" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : SPE0200080AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 484

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 452 CM du 15/04/2002 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 712 CM du 18/05/2001 (texte abrogé)
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