Arrêté n° 156 MFR du 18/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 156 MFR du 18 janvier 2000 portant nomination de Mme Françoise Jan et M.Maurice Tauru, régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 243
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 662 MFR du 15/02/1996 (texte abrogé)

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