Arrêté n° 1573 BCO du 15/12/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1573 BCO du 15 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1073 BCO du 29 août 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 73
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 288 BCO du 26/02/1987 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1073 BCO du 29/08/1986 (texte abrogé)

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