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Arrêté n° 1574 IDV du 27/10/1988

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1574 IDV du 27 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1329 IDV du 30 août 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique en vue du désenclavement du quartier marquisien (commune de Arue)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 49 du 08/12/1988 à la page 2261

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