Arrêté n° 158 MEQ du 18/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 158 MEQ du 18 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations et relative à la terre Tahua Raumanu 2, lot 10/2 (bénéficiaire : M. William Pugibet)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 245
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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