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Arrêté n° 1583 PR du 30/08/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1583 PR du 30 août 2002 autorisant le véhicule de marque Toyota, appartenant à la Polynésie française et immatriculé 125172 P (5463D), à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2213

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2061 PR du 05/11/2002 (texte abrogé)
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