Arrêté n° 1588 PR du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1588 PR du 27 décembre 1999 complétant l'arrêté n° 169 PR du 15 avril 1997 portant délégation de signature à M.Alain Michon, délégué à la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 62
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 154 PR du 17/02/2000 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 169 PR du 15/04/1997 (texte abrogé)

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