Arrêté n° 159 CM du 22/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 CM du 22 avril 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM 'Laboratoire des travaux publics' (représentant PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. Georges Chavez, James Salmon, Jacqui Drollet et Gilles Tefaatau)
(NOR : SGG0500896AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1550
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 363 CM du 15/06/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 243 CM du 21/02/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 50 CM du 05/11/2004 (texte abrogé)

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