Arrêté n° 159 CM du 28/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 159 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de de l'hôtellerie des îles de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 645
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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