Arrêté n° 159 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de de l'hôtellerie des îles de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 645
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