Arrêté n° 159 MEQ du 18/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 MEQ du 18 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations et relatives aux terres Nananitahi et Aifaa et vallées Vaiopuiti et Vaiopurahi sises dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : succession M. Roger Sage)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 245
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