Arrêté n° 159 PR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 522
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2137 PR du 12/09/2001

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°804 CM du 11/06/2009

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