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Arrêté n° 1590 MFR du 11/04/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1590 MFR du 11 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm,chef du service des contributions directes.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 740

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3614 MFR du 20/08/1991 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 168 PR du 03/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 499 PR du 10/09/1990 (texte abrogé)
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