Arrêté n° 1592 CM du 24/12/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1592 CM du 24 décembre 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 76
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1026 CM du 27/08/1986 (texte abrogé)

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