Arrêté n° 1593 PR du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1593 PR du 29 décembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 63
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente