Arrêté n° 1599 CM du 27/11/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1599 CM du 27 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
(NOR : SFC0202097AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 49 du 05/12/2002 à la page 2986
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente