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Arrêté n° 1599 MFR du 15/04/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1599 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean-Claude Lii,chef du service de l'informatique.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 744

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1877 MFR du 26/04/1995 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 32 PR du 23/01/1989 (texte abrogé)
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