Arrêté n° 16 DAT du 21/01/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 16 DAT du 21 janvier 2000 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissaire au profit du territoire de la Polynésie française, des communes de Polynésie française et de leurs groupements
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 287
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 437 DIPAC/PIP du 21/08/2009

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