Arrêté n° 16 DAT du 21/01/2000
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 16 DAT du 21 janvier 2000 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissaire au profit du territoire de la Polynésie française, des communes de Polynésie française et de leurs groupements (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 287 Télécharger :Texte modificatif : |
