Arrêté n° 16 MTE du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 MTE du 29 mars 2005 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1342
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1574 MTE du 25/08/2006

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