Arrêté n° 16 NS/MRCL du 07/01/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 16 NS/MRCL du 7 janvier 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique civile exploité à Marutea-sud aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 5 du 10/02/1985 à la page 183
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente