Arrêté n° 160 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 21 janvier 2000 portant agrément de la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 308
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