Arrêté n° 160 CM du 08/02/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 8 février 2001 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
(NOR : CPS0100127AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 414
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 349 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-6 APF du 11/01/2001

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