Arrêté n° 160 PR du 07/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 160 PR du 7 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 425 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
