Arrêté n° 1601 PR du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1601 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mlle Vontor Viviane, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 66
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