Arrêté n° 1602 PR du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1602 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mme Maiterai Eugénie, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CPSH)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 66
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