Arrêté n° 1602 CM du 03/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1602 CM du 3 décembre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2001 et n° 4-2001 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle (NOR : EMP0101806AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3163 Télécharger : |
