Arrêté n° 1603 PR du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1603 PR du 29 décembre 1999 portant intégration de Mme Baron Michèle épouse Raffin, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de psychologues de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Affaires sociales)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 66
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