Arrêté n° 1605 CM du 03/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1605 CM du 3 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 47-99 OTHS du 7 décembre 1999 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1998 (NOR : OPH0101901AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3163 Télécharger : |
