Arrêté n° 161 CM du 22/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 22 avril 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu à Tahaa (ISLV) au profit de Mme Antoinette de Viville épouse Ah Sin
(NOR : DEQ0500739AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1603
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