Arrêté n° 161 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 646
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