Arrêté n° 161 CM du 09/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1421 CM du 22/09/2003 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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