Arrêté n° 161 CM du 09/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Parution :

  • Paru au Journal Officiel 2007 n° 8 du 22/02/2007 à la page 576

    • Texte consolidé :

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    • Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 322 PR du 24/04/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1421 CM du 22/09/2003 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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