Arrêté n° 161 CM du 09/02/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Paru au Journal Officiel 2007 n° 8 du 22/02/2007 à la page 576
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