Arrêté n° 161 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Terii Faura (exploitant n° 15) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 860
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 25 MPI/PRL du 22/05/2008

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