Arrêté n° 1612 CM du 03/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1612 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 30 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 (NOR : SES0001538AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
