Arrêté n° 1615 CM du 03/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1615 CM du 3 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99/2000 du 25 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Papara portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 (NOR : SES0100712AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
