Arrêté n° 162 CM du 25/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 CM du 25 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1384 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Améria Tanoa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1603
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1384 CM du 14/10/2002 (texte abrogé)

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