Arrêté n° 162 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 861
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 152 MER/PRL du 03/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 193 MER/PRL du 20/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 124 MPC/PRL du 28/03/2007

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