Arrêté n° 162 PR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette communale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 523
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1387 PR du 31/08/2000

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