Arrêté n° 1621 CM du 04/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1621 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 du 30 avril 1999 du conseil d'établissement du collège de Hitiaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 (NOR : SES0100703AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
