Arrêté n° 1624 CM du 04/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1624 CM du 4 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 11 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Punaauia portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 (NOR : SES0100715AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
