Arrêté n° 1627 CM du 05/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1627 CM du 5 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 CA du 26 janvier 2001 relative à la vente au territoire de la parcelle AS n° 90 du terrain de la Caisse de prévoyance sociale situé à Paea face au lotissement de Paea (NOR : CPS0101733AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
