Arrêté n° 1629 CM du 07/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1629 CM du 7 décembre 2001 transformant en subvention d'exploitation les deux avances en compte courant de 300 millions de francs CFP chacune accordées à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui (NOR : 0101752AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
