Arrêté n° 163 CM du 15/02/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 163 CM du 15 février 1991 accordant à la S.A.E.M. Tuhaa Pae le bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 pour le navire Tuhaa Pae 3 lors de son voyage dans l'archipel des Tuamotu. Paru au Journal Officiel 1991 n° 8 du 21/02/1991 à la page 338 Télécharger : |
