Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 163 J du 09/02/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 163 J du 9 février 1990 constatant la prise de ses fonctions par M. Guy Rommé, juge au tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1990 n° 10 du 08/03/1990 à la page 365
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.