Arrêté n° 163 PR du 21/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 163 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de matériels de travaux publics
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 524
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 339 PR du 11/03/2002

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