Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 1631 CM du 16/11/1999

Arrêté n° 1631 CM du 16/11/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1631 CM du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 623 CM du 20 juillet 1993 modifié prononçant le classement de la 'Maison James Norman Hall' et de son jardin, sis dans la commune de Arue, en monument historique

Paru au Journal Officiel 1999 n° 47 du 25/11/1999 à la page 2677
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 623 CM du 20/07/1993

    • Page précédente