Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives

Paru au Journal Officiel 1999 n° 47 du 25/11/1999 à la page 2637
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 695 CM du 24/05/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 236 CM du 24/02/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 1973 CM du 30/12/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 971 CM du 31/07/2008

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