Arrêté n° 1634 CM du 10/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1634 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire les délibérations n° 01-2, n° 01-6 et n° 01-9 CA/ATP du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse (NOR : ATP0101966AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3164 Télécharger : |
