Arrêté n° 1635 CM du 10/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1635 CM du 10 décembre 2001 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2002 (NOR : ATP0101967AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3165 Télécharger : |
