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Arrêté n° 1635 CM du 30/12/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1635 CM du 30 décembre 1986 fixant le taux de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 85

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 308 CM du 15/04/1993
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