Arrêté n° 1636 CM du 10/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1636 CM du 10 décembre 2001 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2001
(NOR : ITS011997AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 51 du 20/12/2001 à la page 3222
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